Mentions Légales & Origine des Données Ouvertes

1. Éditeur & Hébergement du Service

Le site ZoneScore.fr est un service d'information citoyenne et d'analyse territoriale open data, indépendant de toute agence immobilière ou compagnie d'assurance.

Hébergement : Serveur dédié sécurisé opéré sous environnement Plesk Linux / Apache chez OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

2. Origine des 15 Sources Publiques Officielles d'État

Conformément au cadre de la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab), l'intégralité des indicateurs et scores repose exclusivement sur des jeux de données publiques certifiés par les ministères et établissements publics de la République Française :

• Démographie & Communes : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) & API Découpage Administratif (geo.api.gouv.fr).
• Immobilier & Transactions : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — Base Demandes de Valeurs Foncières (DVF).
• Loyers : Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires — Carte des Loyers (DHUP / ANIL).
• Santé & Offre de Soins : Ministère de la Santé — Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) & Insee (APL).
• Éducation & Écoles : Ministère de l'Éducation Nationale — Base Centrale des Établissements (BCE).
• Risques de Sols & Argiles : Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) — Cartographie nationale de l'aléa Retrait-Gonflement des Argiles (RGA).
• Catastrophes Naturelles : Ministère de l'Intérieur & Direction Générale de la Sécurité Civile — Base GASPAR.
• Inondations & PPRI : Ministère de la Transition Écologique — Portail Géorisques.
• Qualité de l'Air : Fédération Atmo France & Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA).
• Mobilités & Transports : Insee (Mobilités professionnelles quotidiennes) & SNCF Réseau Open Data.

3. Partenariats Métiers & Démarches Opposables

ZoneScore fournit une aide à la décision informative et statistique. Pour toute démarche engageante ou juridique :

• Pour obtenir une Note de renseignements d'urbanisme certifiée avec extrait cadastral opposable : rendez-vous sur UrbaData.fr ↗.
• Pour une expertise technique du bâtiment indépendante, un diagnostic fissure ou un contre-chiffrage d'assurance sinistre : consultez le cabinet spécialisé Vosges-Sinistre.fr ↗.